Contrôle et étalonnage des appareils de détection gaz portables, transportables et fixes du groupe EDF

EDF SA Direction des Achats Groupe Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT) SGFI NANTES 1

Contrôle et étalonnage (calibration) des oxygènemètres O2, explosimètres H2, et autres gaz (H2S, CO, CO2,NH3, N2H4 entre autres). Ces appareils sont portables (mono ou multigaz) , transportables (balises) et fixes(capteurs + centrale). Cette prestation pourra être effectuée en partie sur site et en partie en atelier fournisseur (par voie postale). Un minimum de maintenance (réparation) sera a réaliser sur les appareils sans être la part principale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT) SGFI NANTES 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT) SGFI NANTES 1
Adresse postale: 65 rue de la PERVERIE BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: johan.leray@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245069
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002918 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF : https://pha2.edf.com EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les principaux donneurs d’ordre sont les 20 centrales nucléaires (intervention sur site En zone et Hors zone contrôlée), certaines centrales en déconstruction (ex :Creys Malville) et des centrales thermiques (ex : Cordemais, CCG Martigues). D’autres entités sont susceptibles d’utiliser également le marché.

La prestation se conçoit sous 2 types :

- Sur site , le fournisseur se déplace selon une programmation établie.

- En atelier (chez le fournisseur). Elle est réalisée par expédition postale en atelier du fournisseur.

Le nombre de contrôle et d'étalonnage approximatif sur une année (sur site ou Hors site): entre 15 000 et 20 000 /an

Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée (2 X 12 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des sites du groupe EDF (y compris les filiales) en France Métropolitaine (y compris Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Une section identifiée dans le portail achats permettra à chaque candidat d'indiquer les renseignements demandés et de déposer les justificatifs nécessaires.Des renseignements supplémentaires seront demandés selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 3 Millions d'euros en cas de candidature

Capacité technique et professionnelle:

L'activité principale du soumissionnaire devra être en lien avec la Métrologie

Le soumissionnaire devra justifier de références dans le domaine du contrôle et de l'étalonnage d'appareils de détection gaz

Le soumissionnaire devra justifier d’une organisation implantée sur le territoire français afin de respecter un délai d’intervention conforme au Cahier des Charges

Le soumissionnaire devra justifier de certification ISO 9001 ou équivalent.

Le soumissionnaire devra justifier de posséder à minima les habilitations fabricants des différentes marques présentes sur le parc (MSA, BW, OLDHAM,DRAGER)

Le soumissionnaire devra être certifié CEFRI E (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) et CSQ (Complément Sûreté Qualité).

Le soumissionnaire devra posséder les habilitations minimales requises :

-Domaine sûreté/qualité : HN1 pour tous les intervenants - HN2 pour le chargé de travaux - HN3 pour le responsable de la vérification.

- Domaine sécurité / radioprotection : RP1-RP2 pour les interventions en zone contrôlée.

-Autres domaines : H0 B0 M0.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désignécomme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représenteceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Sans préjudice del'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entrela date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de sociétéou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâchepour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titred'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire devra être certifié CEFRI E (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) et CSQ (Complément Sûreté Qualité).

Le soumissionnaire devra posséder les habilitations minimales requises :

-Domaine sûreté/qualité : HN1 pour tous les intervenants - HN2 pour le chargé de travaux - HN3 pour le responsable de la vérification.

- Domaine sécurité / radioprotection : RP1-RP2 pour les interventions en zone contrôlée.

-Autres domaines : H0 B0 M0.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF : https://pha2.edf.com

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 081-245069 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651277
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245069
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-21 📅
Source: OJS 2023/S 208-651277 (2023-10-24)

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