l'Objet de l'accord-cadre est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d'éclairage public et /Ou les illuminations de Noël ou autre équipement en tenant compte des contraintes estimées de charge supplémentaire liées aux intempéries. Lieu d'exécution : 31000 Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des ancrages de façade destinés à supporter des appareils d'éclairage public ou décors divers
23v0159aoo”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d'éclairage public et /Ou les...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d'éclairage public et /Ou les illuminations de Noël ou autre équipement en tenant compte des contraintes estimées de charge supplémentaire liées aux intempéries. Lieu d'exécution : 31000 Toulouse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d'éclairage public et /Ou les...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d'éclairage public et /Ou les illuminations de Noël ou autre équipement en tenant compte des contraintes estimées de charge supplémentaire liées aux intempéries. Lieu d'exécution : 31000 Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contra est de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum et un titulaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 àr. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation annuelle est fixée à 21 750,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est fixé à 35 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des AchatsSocialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et révisables.Ressources propres de la Ville de ToulouseDélai global de paiement : 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 186-580835 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 186-580835
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/10/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/11/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 209-659081 (2023-10-25)