CONTRAT DES SYSTEMES A ENERGIES RENOUVELABLES DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE

Logeal Immobilière

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien et la maintenance des systèmes à énergies renouvelables du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Home Services

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 2023DT31
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien et la maintenance des systèmes à énergies renouvelables du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538730
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Valeur technique jugée sur 60 points : • Adéquation des moyens humains et matériels proposés. /10 Points puis repondération sur 15 Points • Méthodologie générale et détaillée spécifique à l’opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. / 10 points puis repondération sur 20 Points • Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. /10 Points puis repondération sur 15 Points • Mesures prévues pour l’hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. /10 points

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence d’YVETOT (Zone 1) + Agence de PAVILLY
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.

Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du marché : 31/12/2027.

Intitulé du lot: Agence d’YVETOT (Zone 2) + succursale LE HAVRE + Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot…

… 1

… 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

accord-cadre contenant 2 lots avec 1 seul opérateur économique attributaire par lot

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

accord-cadre contenant 2 lots avec 1 seul opérateur économique attributaire par lot

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 et dont les sous-critères sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique jugée sur 60 points :

• Adéquation des moyens humains et matériels proposés. /10 Points puis repondération sur 15 Points

• Méthodologie générale et détaillée spécifique à l’opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. / 10 points puis repondération sur 20 Points

• Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. /10 Points puis repondération sur 15 Points

• Mesures prévues pour l’hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. /10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet

2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)

ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)

3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 171-538730 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 584 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763509
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538730
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

LOT 01 : Montant annuel retenu de 84 332.80 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans. LOT 02 : Montant annuel retenu de 61 847.70 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: Engie home services
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 337331.20 EUR 💰
247390.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: WWW.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

LOT 02 : Montant annuel retenu de 61 847.70 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.

Source: OJS 2023/S 243-763509 (2023-12-13)

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