Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien et la maintenance des systèmes à énergies renouvelables du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT DES SYSTEMES A ENERGIES RENOUVELABLES DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE
2023DT31”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien et la maintenance des systèmes à énergies renouvelables du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien et la maintenance des systèmes à énergies renouvelables du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d’YVETOT (Zone 1) + Agence de PAVILLY
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot 1
Description du marché:
“Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL...”
Description du marché
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique notée sur 60 et dont les sous-critères sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du marché : 31/12/2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d’YVETOT (Zone 2) + succursale LE HAVRE + Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot 2
Description du marché:
“Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL...”
Description du marché
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“accord-cadre contenant 2 lots avec 1 seul opérateur économique attributaire par lot” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
“Valeur technique jugée sur 60 points :
• Adéquation des moyens humains et matériels proposés. /10 Points puis repondération sur 15 Points
• Méthodologie...”
Valeur technique jugée sur 60 points :
• Adéquation des moyens humains et matériels proposés. /10 Points puis repondération sur 15 Points
• Méthodologie générale et détaillée spécifique à l’opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. / 10 points puis repondération sur 20 Points
• Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. /10 Points puis repondération sur 15 Points
• Mesures prévues pour l’hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. /10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)
ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-538730 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: WWW.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 584 722 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-538730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DT31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence d’YVETOT (Zone 1) + Agence de PAVILLY
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337331.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence d’YVETOT (Zone 2) + succursale LE HAVRE + Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247390.80 💰
“LOT 01 : Montant annuel retenu de 84 332.80 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles...”
LOT 01 : Montant annuel retenu de 84 332.80 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.
LOT 02 : Montant annuel retenu de 61 847.70 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-763509 (2023-12-13)