contrat de performance environnemental

Conseil général d'Indre et Loire

le présent marché a pour objet d'améliorer et de garantir la performance énergétique et environnementale de 70 sites du Maitre d'ouvrage.Il porte sur la conception-réalisation du Programme de Rénovation énergétique, d'économie d'eau et de Protection de l'environnement avec prestations P1/P2/P3, suivi et gestion de toutes les énergies, de l'eau et des actions pour l'amélioration de la biodiversité.Pour réaliser le programme, une enveloppe de 14.8m euro(s) (T.T.C.) est prévuele Titulaire devra viser les objectifs suivants :- réduction des consommations d'énergies et des émissions de Co2éq,- ajout d'enr,- objectif décret tertiaire,- baisse des consommations d'eau potable,- meilleure gestion des eaux pluviales (désimperméabilisation?),- actions pour protéger et améliorer la biodiversité sur les bâtiments et leurs parcelles,- certification Lpo sur un site.La présente consultation a fait l'objet de l'avis de pré-information publié le 5/7/23

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Modernisation d'installations

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Numéro de référence: F2023_0039_2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314394 📞
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709179
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.Voir règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 102 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

sélection des candidats au regard de situation juridique 20% ; capacité financière 20% ; capacité professionnelles et techniques 60%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception-réalisation: amélioration perf Nrj 8 ; amélioration perf env 4 ; justif gains attendus 2 ; moyens 2 ; méthode 3 ; travaux proposés sur patrimoine 2 ; travaux proposés pour suivi consos 1
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Performance : consommation d'énergie 15 ; émission Co2 3 ; émission eau 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): exploit. maintenance : moyens perf Nrj 4 ; perf env 2 ; sensibilisation usagers 2 ; accompagnement adm 2 ; prise en charge des sites 2 ; P2 2 ; P3 2 ; suivi-optimisation des consommations 1
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): développement durable : insertion 3 ; Pme 2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière : cout global 30 ; construction des prix 3 ; subventions 2
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 225-709179 (2023-11-17)

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