contrat de performance environnemental
Conseil général d'Indre et Loire
le présent marché a pour objet d'améliorer et de garantir la performance énergétique et environnementale de 70 sites du Maitre d'ouvrage.Il porte sur la conception-réalisation du Programme de Rénovation énergétique, d'économie d'eau et de Protection de l'environnement avec prestations P1/P2/P3, suivi et gestion de toutes les énergies, de l'eau et des actions pour l'amélioration de la biodiversité.Pour réaliser le programme, une enveloppe de 14.8m euro(s) (T.T.C.) est prévuele Titulaire devra viser les objectifs suivants :- réduction des consommations d'énergies et des émissions de Co2éq,- ajout d'enr,- objectif décret tertiaire,- baisse des consommations d'eau potable,- meilleure gestion des eaux pluviales (désimperméabilisation?),- actions pour protéger et améliorer la biodiversité sur les bâtiments et leurs parcelles,- certification Lpo sur un site.La présente consultation a fait l'objet de l'avis de pré-information publié le 5/7/23
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Numéro de référence: F2023_0039_2
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'améliorer et de garantir la performance énergétique et environnementale de 70 sites du Maitre d'ouvrage.Il porte sur la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314394 📞
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709179
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 102 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“sélection des candidats au regard de situation juridique 20% ; capacité financière 20% ; capacité professionnelles et techniques 60%”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception-réalisation: amélioration perf Nrj 8 ; amélioration perf env 4 ; justif gains attendus 2 ; moyens 2 ; méthode 3 ; travaux proposés sur patrimoine 2 ; travaux proposés pour suivi consos 1
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Performance : consommation d'énergie 15 ; émission Co2 3 ; émission eau 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): exploit. maintenance : moyens perf Nrj 4 ; perf env 2 ; sensibilisation usagers 2 ; accompagnement adm 2 ; prise en charge des sites 2 ; P2 2 ; P3 2 ; suivi-optimisation des consommations 1
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): développement durable : insertion 3 ; Pme 2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière : cout global 30 ; construction des prix 3 ; subventions 2
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
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Source: OJS 2023/S 225-709179 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Numéro de référence: F2023_0039_2
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'améliorer et de garantir la performance énergétique et environnementale de 70 sites du Maitre d'ouvrage.Il porte sur la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314394 📞
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709179
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 102 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“sélection des candidats au regard de situation juridique 20% ; capacité financière 20% ; capacité professionnelles et techniques 60%”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception-réalisation: amélioration perf Nrj 8 ; amélioration perf env 4 ; justif gains attendus 2 ; moyens 2 ; méthode 3 ; travaux proposés sur patrimoine 2 ; travaux proposés pour suivi consos 1
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Performance : consommation d'énergie 15 ; émission Co2 3 ; émission eau 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): exploit. maintenance : moyens perf Nrj 4 ; perf env 2 ; sensibilisation usagers 2 ; accompagnement adm 2 ; prise en charge des sites 2 ; P2 2 ; P3 2 ; suivi-optimisation des consommations 1
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): développement durable : insertion 3 ; Pme 2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière : cout global 30 ; construction des prix 3 ; subventions 2
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Source: OJS 2023/S 225-709179 (2023-11-17)
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