La présente consultation est lancée à la suite du classement sans suite de la procédure 2022/S 231-666-209. Cet abandon de procédure est justifié par une modification substantielle des caractéristiques du marché.
Le bâtiment V1t est situé au secteur des Produits Carnés du Marché International de Rungis. Ce pavillon est dédié à la vente de produits tripiers. Il est soumis à agrément sanitaire.
Il s’agit plus particulièrement du nettoyage et de la désinfection des parties communes en rez-de-chaussée et R+1 et combles comprenant : allée marchande, sanitaires, passages latéraux, coursives, local déchet sur une surface d’environ 3500 m².
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Avis de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de nettoyage des parties communes du bâtiment V1t du Marché International de Rungis”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée à la suite du classement sans suite de la procédure 2022/S 231-666-209. Cet abandon de procédure est justifié par une...”
Brève description
La présente consultation est lancée à la suite du classement sans suite de la procédure 2022/S 231-666-209. Cet abandon de procédure est justifié par une modification substantielle des caractéristiques du marché.
Le bâtiment V1t est situé au secteur des Produits Carnés du Marché International de Rungis. Ce pavillon est dédié à la vente de produits tripiers. Il est soumis à agrément sanitaire.
Il s’agit plus particulièrement du nettoyage et de la désinfection des parties communes en rez-de-chaussée et R+1 et combles comprenant : allée marchande, sanitaires, passages latéraux, coursives, local déchet sur une surface d’environ 3500 m².
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis
Description du marché:
“Les prestations comprennent :
- Le ramassage, la collecte, le tri et le vidage dans le compacteur des déchets résiduels issus de l’activité du bâtiment ;
-...”
Description du marché
Les prestations comprennent :
- Le ramassage, la collecte, le tri et le vidage dans le compacteur des déchets résiduels issus de l’activité du bâtiment ;
- La fourniture et le lavage de bacs à déchets 770L ;
- La fourniture de sacs-poubelles et le remplacement à neuf des sacs enlevés ;
- L’acheminement des bacs à déchets au local déchets, le nettoyage et la restitution des bacs aux clients ;
- Le Titulaire est responsable de l'accès au local déchets, du maintien en bon état de fonctionnement, des bacs roulants et du compacteur, ainsi que du tri sélectif effectué par les grossistes ;
- Le nettoyage et la désinfection quotidiens des sols de l’ensemble des parties communes du bâtiment (environ 3500 m²), comprenant la halle de vente, les allées de circulation, les coursives, les escaliers, les paliers et les sanitaires publics ;
- Le nettoyage et la désinfection périodiques des parois verticales et les plafonds des parties communes du bâtiment, comprenant la halle de vente, les allées de circulation, les coursives, les escaliers, les paliers et les sanitaires publics y compris les surfaces vitrées intérieures et extérieures et combles ;
- L'entretien des réseaux d’assainissement intérieurs et extérieurs eaux usées des parties communes ;
- La lutte contre les nuisibles et les insectes.
Le Titulaire s'engage à exécuter la mission qui lui est confiée en respectant strictement les règles de l'art, ainsi que toutes dispositions législatives et réglementaires applicables notamment en matière de:
- respect des dispositions d’hygiène,
- l’agrément sanitaire de l’établissement,
- l’utilisation des produits de nettoyage et désinfection.
Les méthodes et produits utilisés sont soumis à l’agrément des services vétérinaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est passé pour une durée ferme de 36 mois, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions...”
Description des renouvellements
Le contrat est passé pour une durée ferme de 36 mois, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants :
-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis à présenter une offre sera réalisée par classement des dossiers de candidature sur la base des critères suivants :
- capacités juridiques,
- capacités économiques et financières,
- capacités professionnelles et références en lien avec le marché (références agro-alimentaire sous agrément sanitaire),
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“A titre subsidiaire, pour répondre aux impératifs de gestion du marché et en cas de nécessité, celui-ci comprend un bordereau de prix unitaire qui pourra...”
Informations complémentaires
A titre subsidiaire, pour répondre aux impératifs de gestion du marché et en cas de nécessité, celui-ci comprend un bordereau de prix unitaire qui pourra générer des commandes ponctuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires global annuel minimum de 1 800 000 € HT sur les trois dernières années dans le domaine concerné.
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années accompagnées d’attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années accompagnées d’attestations de bonne exécution ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités.
Les candidats devront justifier de références pour des prestations de nettoyage similaires (3 500 m²) dans le domaine agro-alimentaire et pour des sites sous agrément sanitaire. Ils devront, par année, indiquer les surfaces des zones traitées, à la fois pour le nettoyage sous agrément sanitaire et pour le nettoyage classique. En cas de réponse en groupement, les candidats devront justifier de références communes pour des prestations similaires. Elles devront être accompagnées d’attestations de bonne exécution ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment si une digitalisation des moyens de contrôle est réalisée ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que leur démarche RSE ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité (ISO 9001 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la...”
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 142-455455 (2023-07-21)