Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest
Numéro de référence: DAF_2026_000089
Brève description:
“Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'équipement de santé extrahospitalier📦
Valeur estimée hors TVA: 252674.88 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de concession relatif à la vente de petit matériel médical au profit de l'hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Legouest”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“La présente concession a pour objet de permettre la mise à disposition de petit matériel médical au profit des patients des urgences et du CCMC de l’HRIA...”
La présente concession a pour objet de permettre la mise à disposition de petit matériel médical au profit des patients des urgences et du CCMC de l’HRIA Legouest. Le concessionnaire s'engage à une obligation d'exécution personnelle de la concession. Il assure la responsabilité de l'équilibre économique de la concession. En aucun cas, l'équilibre ne peut être obtenu par des majorations des tarifs applicables aux usagers, hors les dispositions de révision de prix prévues par la présente concessionnaire. L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire sera exécuté sous sa seule et entière responsabilité. Ainsi, il assure à ses risques et périls les obligations mises à sa charge au titre de la présente concession. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée par le Ministère des Armées et des Anciens combattants. Les prestations sont à réaliser sur le site de l'HRIA Legouest, situé : 27 avenue de Plantières 57070 METZ . La présente concession est conclue pour une durée ferme de 7 ans. Le début de l'exécution est prévu au 6 juillet 2026. L'autorité concédante procèdera à la notification de la présente concession par tout moyen permettant d'attester de la date certaine. Dans le cas où la notification est faite par voie postale, la date de notification est réputée être celle de la date de réception de la lettre recommandée par le titulaire, attestée par l'avis de réception délivré à l'autorité concédante. Le titulaire en prend possession des éléments constituant la concession au plus tard dans le mois suivant la date de notification du présent contrat. Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000089.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: Tribunal administratif de Nancy
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: Tribunal administratif de Nancy
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d'introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 4/5 Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 080-282437 (2026-04-22)