le marché sera un contrat d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation comprenant :
- le contrat de base
- la fourniture d'énergie P1
- les prestations de maintenance, exploitation et gros entretien P2 et P3
- les groupes électrogènes : prestation de maintenance, exploitation et gros entretien P2 et P3
- p5 : travaux dans le cadre du contrat de thermie (fourniture, installation, maîtrise d'oeuvre)
le marché est composé d'un marché ordinaire pour le P1, P2 et P3, et d'une partie à bons de commande pour le P2, P3 et P5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation
M1031”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le marché sera un contrat d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation comprenant :
- le contrat de base
- la...”
Brève description
le marché sera un contrat d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation comprenant :
- le contrat de base
- la fourniture d'énergie P1
- les prestations de maintenance, exploitation et gros entretien P2 et P3
- les groupes électrogènes : prestation de maintenance, exploitation et gros entretien P2 et P3
- p5 : travaux dans le cadre du contrat de thermie (fourniture, installation, maîtrise d'oeuvre)
le marché est composé d'un marché ordinaire pour le P1, P2 et P3, et d'une partie à bons de commande pour le P2, P3 et P5
un contrat d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation comprenant :
- le contrat de base
- la fourniture d'énergie P1
- les prestations de maintenance, exploitation et gros entretien P2 et P3
- les groupes électrogènes : prestation de maintenance, exploitation et gros entretien P2 et P3
- p5 : travaux dans le cadre du contrat de thermie (fourniture, installation, maîtrise d'oeuvre)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“effectif moyens, importance du personnel d'encadrement et des techniciens.
Outillage, matériel et équipement technique à disposition du candidat pour des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
effectif moyens, importance du personnel d'encadrement et des techniciens.
Outillage, matériel et équipement technique à disposition du candidat pour des marchés de même nature.
Références pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans.
Compétence en maintenance d'installation thermique de technicité supérieure 551 5513.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
Compétence en maintenance d'installation de climatisation de technicité confirmée 552 5522 5523.
Compétence exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance 554 5542 5543 5544.
Compétence exploitation avec garantie totale en gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (réseaux de chaleur ou de froid) 555.
Compétence en maintenance exploitation d'installation de géothermie sur nappe.
Compétence en maintenance des groupes électrogènes (mécanique et électrique).
Mesures de gestion environnementale du candidat et notamment la gestion des déchets et des fluides frigorigènes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 183-569266 (2023-09-19)