Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Gironde Habitat
L'accord-cadre mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SE3M
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-25 | Avis de marché |
| 2023-10-24 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 23-7722
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524396
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Agences Le Teich et Castelnau
Numéro du lot: 01
Brève description:
Intitulé du lot: Agence Le Bouscat
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Agence Mérignac
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Agences Pessac et Langon
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: Agences Carbon Blanc, Bordeaux, Libourne et Artigues près Bordeaux
Numéro du lot: 05
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 166-524396 (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 23-7722
Brève description:
L'accord-cadre mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524396
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Une même entreprise ne pourra être Titulaire que de 4 lots au maximum. A ce titre elle doit compléter l'annexe 4 à l'acte d'engagement. Dans l'éventualité ou l'entreprise ne se verrait pas attribuer un lot du fait de l'atteinte du nombre de lot maximal, le candidat classé second serait attributaire
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Numéro du lot: 01
Brève description:
Agences Le Teich et Castelnau
montant maximum : 100 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description:
Agence Le Bouscat
montant maximum : 200 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 03
Brève description:
Agence Mérignac
montant maximum : 150 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 04
Brève description:
Agences Pessac et Langon
montant maximum : 170 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 05
Brève description:
Agences Carbon Blanc, Bordeaux, Libourne et Artigues près Bordeaux
montant maximum : 180 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
sous section Iv - Amiante
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 166-524396 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653061
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-524396
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-653061 (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653061
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-524396
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-653061 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378543.3 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000681
Numéro JO-S: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: SE3M
Adresse postale: 13 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 378543.3 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 001-000681 (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378543.3 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000681
Numéro JO-S: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: SE3M
Adresse postale: 13 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 378543.3 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 001-000681 (2023-12-28)
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