L'accord-cadre mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
23-7722”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“L'accord-cadre mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les...”
Brève description
L'accord-cadre mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une même entreprise ne pourra être Titulaire que de 4 lots au maximum. A ce titre elle doit compléter l'annexe 4 à l'acte d'engagement. Dans l'éventualité...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Une même entreprise ne pourra être Titulaire que de 4 lots au maximum. A ce titre elle doit compléter l'annexe 4 à l'acte d'engagement. Dans l'éventualité ou l'entreprise ne se verrait pas attribuer un lot du fait de l'atteinte du nombre de lot maximal, le candidat classé second serait attributaire
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Le Teich et Castelnau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Agences Le Teich et Castelnau
montant maximum : 100 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Le Bouscat
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agence Le Bouscat
montant maximum : 200 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mérignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence Mérignac
montant maximum : 150 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Pessac et Langon
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Agences Pessac et Langon
montant maximum : 170 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Carbon Blanc, Bordeaux, Libourne et Artigues près Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Agences Carbon Blanc, Bordeaux, Libourne et Artigues près Bordeaux
montant maximum : 180 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
sous section Iv - Amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 166-524396 (2023-08-25)
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-524396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Le Bouscat
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agences Pessac et Langon
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agences Carbon Blanc, Bordeaux, Libourne et Artigues près Bordeaux
Source: OJS 2023/S 208-653061 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378543.3 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agences Le Teich et Castelnau
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Mérignac
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SE3M
Adresse postale: 13 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378543.3 💰
Source: OJS 2024/S 001-000681 (2023-12-28)