CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P3

Ville de Livry-Gargan

Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P3.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P3
Numéro de référence: 2026A095
Brève description:
Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P3.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 2026A095
Description du marché:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + Travaux P3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le marché concerne les bâtiments communaux de la ville de Livry-Gargan

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P3.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national: 219300464
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: LIVRY-GARGAN cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.bourquin@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708854 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1163612.html 🌏
URL de participation: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202030 📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les actes administratifs de la Collectivité en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). L'instance compétente pour connaitre de ces recours en la suivante : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374462 (2026-05-28)