contrat d'exploitation des installations de chauffage/climatisation/ventilation - eau chaude sanitaire et traitement de l'eau pour la Ville de Bastia

Commune de Bastia

les prestations sont réparties en 2 lots :Le lot 1 comprend :-P1 : La fourniture du combustible et de la chaleur qui sera à la charge de l'exploitant en Mc (Marché de comptage), Mci (Marché à Comptage avec Intéressement) et en Cp (Combustible et prestations), Cpi (Combustible et prestations avec intéressement) selon les installations.-p2 : La conduite de l'installation et travaux de petit entretien.-la prestation P3 décomposée comme suit :-P3.1 : Le gros entretien et renouvellement des matériels-p3.2 : travaux d'amélioration-p3.3 : travaux de mise en conformité-p3.4 : Remise à niveau des installationsle lot 2 comprend :-P2 : La conduite de l'installation et travaux de petit entretien-la prestation P3 décomposée comme suit :-P3.1 : Le gros entretien et renouvellement des matériels-p3.2 : La remise à niveau des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aria
• Maintenance Climatique Insulaire

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2023/049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484042
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les prestations P1 et P3.4 sont rémunérées à prix unitaires et P2, P3.1, P3.2 et P3.3, au forfait.Les prestations P3.4 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum sur la durée du marché de 100 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de type P1, P2, P3 (pour les bâtiments listés au Cctp)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de type P1, P2, P3 (pour les bâtiments listés au Cctp)
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de type P2, P3 (pour les bâtiments listés au Cctp)
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de type P2, P3 (pour les bâtiments listés au Cctp)
Informations complémentaires:

les prestations P2 et P3.1 sont rémunérées au forfait.Les prestations P3.2 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum sur la durée du marché de 50 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 - bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -Une visite des lieux est obligatoire avant toute remise d'offre pour chacun des lots afin d'appréhender la réalité de la prestation.Lot 1 :Visite des lieux : mardi 29 août 2023 de 8h00 à 14h00lot 2 :Visite des lieux : mardi 29 août 2023 de 14h00 à 17h00les modalités d'organisation de la visite pour chacun des lots sont détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.Les visites seront limitées à deux représentants par candidat (Port des EPI obligatoire)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Source: OJS 2023/S 152-484042 (2023-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2645126.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738525
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484042
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 Bastia

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: aria
Adresse postale: ld Volpajo
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 2031013.78 EUR 💰
Nom: maintenance Climatique Insulaire
Adresse postale: parc D''Activite Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 614112.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

date de signature des lots : 27/11/2023les montants des lots s'entendent estimatifs compte tenu du caractère mixte du prix (unitaire et forfaitaire).Lieu / horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 235-738525 (2023-12-01)

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