Contrat d'entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Habitat Perpignan Méditerranée

Contrat d'entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23S0007
Brève description:
Contrat d'entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-pm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1N6H9HBYJc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231024
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-704933
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Perpignan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1N6H9HBYJc 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6, Rue Joseph Audran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 077-231024 (2023-04-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts