Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
23S0007”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Contrat d'entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération
Description du marché:
“Contrat d'entretien spécifique des espaces vert en hauteur pour l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-704933
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6, Rue Joseph Audran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 077-231024 (2023-04-14)