Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LES PATRIMOINES DE LIMOGES HABITAT ET SAINT-JUNIEN HABITAT
2023-158”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LES PATRIMOINES DE LIMOGES HABITAT ET SAINT-JUNIEN HABITAT” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence centre grands collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché: Contrat d'entretien ménager
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois pour 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 1 fois pour 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence centre grands collectifs - coutures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description des renouvellements: le marché est reconductible 1 fois pour 1 an
Informations sur les options
Description des options: le marché est reconductible 1 fois pour 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AGENCE CENTRE PETITS COLLECTIFS 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AGENCE CENTRE PETITS COLLECTIFS 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence centre grands collectifs sablard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence centre petits collectifs sablard
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence centre st just le martel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: St Just le Martel
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence nord est grands collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AGENCE NORD OUEST PETITS COLLECTIFS 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence nord ouest victor thuillat - mas loubier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence nord ouest grands collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AGENCE NORD OUEST PETITS COLLECTIFS 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AGENCE OUEST GRANDS COLLECTIFS 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest greco
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest foch
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest albert samain
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest bellevue messager
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest bellevue messager - rossini
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest bellevue ruchaud lulli
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest bombal
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest vanteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cites bellevue de glane et fayolas
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: St-Junien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à
compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à
compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice
Administrative.
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la
publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 180-564223 (2023-09-14)