CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX ASSOCIÉS - AGENCE PARIS (75)

CDC HABITAT - Direction Régionale Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs, et un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et services associés, concernant des ensembles immobiliers de CDC HABITAT situés à Paris (75). A titre indicatif, le parc immobilier concerné par le présent marché comprend 228 ascenseurs à date. Le présent marché est un marché composite comportant : -une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien, exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et rémunérée par un prix global et forfaitaire ; -une partie à bons de commande correspondant à des prestations ponctuelles, exécutée sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX ASSOCIÉS - AGENCE PARIS (75)
Numéro de référence: CDCH-ACH-PF-FS-2026-39
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs, et un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et services associés, concernant des ensembles immobiliers de CDC HABITAT situés à Paris (75). A titre indicatif, le parc immobilier concerné par le présent marché comprend 228 ascenseurs à date. Le présent marché est un marché composite comportant : -une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien, exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et rémunérée par un prix global et forfaitaire ; -une partie à bons de commande correspondant à des prestations ponctuelles, exécutée sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
AGENCE PARIS (75) - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX ASSOCIÉS Le présent marché a pour objet la mise en place d’un contrat d’entretien et de maintenance des ascenseurs, et un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et services associés concernant des ensembles immobiliers de CDC HABITAT situés à Paris (75). A titre indicatif, le parc immobilier concerné par le présent marché comprend 228 ascenseurs à date. Les équipements concernés par le présent marché sont listés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement. - Ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES ; -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE TRAVAUX AVEC SERVICES, NON COMPRISES AU FORFAIT : -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à l’Entretien Courant, -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à la Réalisation de Gros Travaux, -Un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif au Remplacement complet d’un ascenseur.
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Informations complémentaires:
La partie accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum défini, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant prévisionnel de la partie à bons de commande, pour la durée totale, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans montant minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 31/01/2028. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2027. À l'issue de cette période initiale, le marché est tacitement reconductible par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa notification. Le marché prendra fin au plus tard le 31/01/2031.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC HABITAT - Direction Régionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 47080116803039
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__TcM1CLwpA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__TcM1CLwpA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__TcM1CLwpA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La partie accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum défini, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant prévisionnel de la partie à bons de commande, pour la durée totale, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans montant minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-485966 (2026-07-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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