Le présent contrat a pour objet des prestations de désinsectisation et de dératisation sur les groupes immobiliers dont ENEAL est propriétaire et gestionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN, DESINSECTISATION - DERATISATION
2023-007
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet des prestations de désinsectisation et de dératisation sur les groupes immobiliers dont ENEAL est propriétaire et gestionnaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Gironde et Landes - Résidences intergénérationnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet des prestations de désinsectisation et de dératisation sur les groupes immobiliers dont ENEAL est propriétaire et gestionnaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la...”
Description des options
Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend :Une partie traitée à prix forfaitaires portant sur les prestations définies à l'article 7 du CCPUne partie traitée à prix unitaire et...”
Informations complémentaires
Le marché comprend :Une partie traitée à prix forfaitaires portant sur les prestations définies à l'article 7 du CCPUne partie traitée à prix unitaire et bon de commande pour les prestations définies à l'article 8 du CCP Lot 1 Gironde et Landes - Résidences intergénérationnelles : sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 55 000 euros HT sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Gironde - Résidences autonomies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Une partie traitée à prix forfaitaires portant sur les prestations définies à l'article 7 du CCPUne partie traitée à prix unitaire et bon de commande pour...”
Informations complémentaires
Une partie traitée à prix forfaitaires portant sur les prestations définies à l'article 7 du CCPUne partie traitée à prix unitaire et bon de commande pour les prestations définies à l'article 8 du CCP : Lot 2 Gironde - Résidences autonomies : sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 55 0000 euros HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A compter du 31/12/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 088-266891 (2023-05-02)