La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire.
entretien des interphones de 229 Résidences d' Acm Habitat
volume de la commande par année pour les postes 2 de chaque lot :
le maximum est composé du minimum (prestations régulières) + 750 000,00 EUR HT
mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat D'Entretien Des Interphones Des Residences De 4 Agences D'Acm Habitat
2023-0154”
Produits/services: Entretien de systèmes de communications📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire.
entretien des interphones de 229 Résidences d' Acm Habitat
volume de la commande par année pour les postes 2 de chaque lot :
le maximum est composé du minimum (prestations régulières) + 750 000,00 EUR HT
mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Agence Coeur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de systèmes de communications📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien des interphones de 46 Résidences du patrimoine de l'agence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de un an, à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois 1 an, soit 3 ans maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 80 Résidences du patrimoine de l'agence
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 51 Résidences du patrimoine de l'agence
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des interphones de 52 Résidences du patrimoine de l'agence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un total de 4800 heures sur l'ensemble des lots, sur la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 16.10.2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 105-330909 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-330909
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire...”
Texte
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un total de 4800 heures sur l'ensemble des lots, sur la durée totale du marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire...”
Texte
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un total de 3600 heures sur l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés
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Source: OJS 2023/S 110-341622 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-330909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Agence Coeur Agglo
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L.m.a
Adresse postale: 48 Rue Claude Balbastre
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Agence Las Rebes
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ascensoriste
Adresse postale: 35 RUE DE BERLIN
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Agence Lemasson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpem
Adresse postale: 45, rue des Cabernets
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 588 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 900 💰
“A titre indicatif: Montant Bqt pour le poste 2:
lot N°1: 158 550,00 EUR HT
lot N°2: 199 490,00 EUR HT
lot N°3: 123 406,00 EUR HT
lot N°4: 158 550,00 EUR HT”
Source: OJS 2023/S 198-618965 (2023-10-09)