Contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des installations de ventilation mécanique contrôlée
Mon Logement 27
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
historiquement, Monlogement27 fait suite à la fusion des entités Eure Habitat et Sécomile avec des marchés distincts. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'entretien se fera uniquement sur le parc ex Eure habitat. A partir du 1er janvier 2025, le parc ex Sécomile sera à prendre en compte. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, le marché prendra en compte l?ensemble du patrimoine Monlogement 27
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 23maint10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MON LOGEMENT 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232388220 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566761
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les règles d'attribution sont énoncées au Réglement de Consultation
Intitulé du lot: Dac 1agence de Louviers Ville de Louviers
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Dac 1agence de Louviers Périphérie de Louviers
Numéro du lot: 02
Brève description: Périphérie de Louviers
Intitulé du lot: Dac 2agence d'Evreux Ville d'Evreux
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Dac 2agence d'Evreux Périphérie d'Evreux
Numéro du lot: 04
Brève description: Périphérie d'Evreux
Intitulé du lot: Dac 3agence de Vernon
Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot: Dac 4agence de Pont Audemer
Numéro du lot: 06
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure 27000 - Evreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30189803700033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2d semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566761 (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 23maint10
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
historiquement, Monlogement27 fait suite à la fusion des entités Eure Habitat et Sécomile avec des marchés distincts. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'entretien se fera uniquement sur le parc ex Eure habitat. A partir du 1er janvier 2025, le parc ex Sécomile sera à prendre en compte. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, le marché prendra en compte l?ensemble du patrimoine Monlogement 27
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MON LOGEMENT 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232388220 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566761
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
historiquement, Monlogement27 fait suite à la fusion des entités Eure Habitat et Sécomile avec des marchés distincts. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'entretien se fera uniquement sur le parc ex Eure habitat. A partir du 1er janvier 2025, le parc ex Sécomile sera à prendre en compte. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, le marché prendra en compte l?ensemble du patrimoine Monlogement 27
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Informations sur les lots: Les règles d'attribution sont énoncées au Réglement de Consultation
Intitulé du lot: Dac 1agence de Louviers Ville de Louviers
Numéro du lot: 01
Brève description:
Dac 1
Agence de Louviers
Ville de Louviers
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01.01.2024 au 31.12.2024 pour la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31.12.2027.
Numéro du lot: 02
Brève description: Périphérie de Louviers
Intitulé du lot: Dac 2agence d'Evreux Ville d'Evreux
Numéro du lot: 03
Brève description:
Dac 2
Agence d'Evreux
Ville d'Evreux
Numéro du lot: 04
Brève description: Périphérie d'Evreux
Intitulé du lot: Dac 3agence de Vernon
Numéro du lot: 05
Brève description:
Dac 3
Agence de Vernon
Numéro du lot: 06
Brève description:
Dac 4
Agence de Pont Audemer
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure 27000 - Evreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché
bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation de formation du personnel pour travaux sous-section 4 du Code du Travail (amiante)
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30189803700033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2d semestre 2027
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566761 (2023-09-15)
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