Contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des installations de ventilation mécanique contrôlée
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
historiquement, Monlogement27 fait suite à la fusion des entités Eure Habitat et Sécomile avec des marchés distincts. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'entretien se fera uniquement sur le parc ex Eure habitat. A partir du 1er janvier 2025, le parc ex Sécomile sera à prendre en compte. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, le marché prendra en compte l?ensemble du patrimoine Monlogement 27
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des installations de ventilation mécanique contrôlée
23maint10”
Titre
Contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des installations de ventilation mécanique contrôlée
23maint10
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
historiquement, Monlogement27 fait suite à la...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
historiquement, Monlogement27 fait suite à la fusion des entités Eure Habitat et Sécomile avec des marchés distincts. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'entretien se fera uniquement sur le parc ex Eure habitat. A partir du 1er janvier 2025, le parc ex Sécomile sera à prendre en compte. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, le marché prendra en compte l?ensemble du patrimoine Monlogement 27
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les règles d'attribution sont énoncées au Réglement de Consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 1agence de Louviers Ville de Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure 27000 - Evreux
Description du marché: Dac 1
Agence de Louviers
Ville de Louviers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01.01.2024 au 31.12.2024 pour la période initiale avec possibilité...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
du 01.01.2024 au 31.12.2024 pour la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31.12.2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 1agence de Louviers Périphérie de Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Dac 1
Agence de Louviers
Périphérie de Louviers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 2agence d'Evreux Ville d'Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Dac 2
Agence d'Evreux
Ville d'Evreux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 2agence d'Evreux Périphérie d'Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Dac 2
Agence d'Evreux
Périphérie d'Evreux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 3agence de Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Dac 3
Agence de Vernon
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 4agence de Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Dac 4
Agence de Pont Audemer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché
bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation de formation du personnel pour travaux sous-section 4 du Code du Travail (amiante)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2d semestre 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2023/S 181-566761 (2023-09-15)