Contrat D'Entretien Avec Garantie Totale Des Installations Gaz Individuelles:Chauffage-Ecs-Vmc Gaz Collectives Et De Chauffage - Ecs A Energie Renouvelable (Enr) Sur Le Patrimoine De Tdlh
Terres de Loire Habitat
Contrat D'Entretien Avec Garantie Totale Des Installations Gaz Individuelles:Chauffage-Ecs-Vmc Gaz Collectives Et De Chauffage - Ecs A Energie Renouvelable (Enr) Sur Le Patrimoine De Tdlh
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
| 2023-08-25 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-12-27 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2023-Contrat App Gaz
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220427
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: n°1 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: n°2 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Perche - Vendômois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: n°3 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Sologne - Val de Cher
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: n°4 : Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°4 : Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et formations)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de l'extranet déjà en place
Organisation proposée pour atteindre le taux de pénétration demandé par lot
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation de la note d'instruction selon article 3 du Cctp
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2023/S 072-220427 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2023-Contrat App Gaz
Brève description:
Contrat D'Entretien Avec Garantie Totale Des Installations Gaz Individuelles:Chauffage-Ecs-Vmc Gaz Collectives Et De Chauffage - Ecs A Energie Renouvelable (Enr) Sur Le Patrimoine De Tdlh
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220427
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
URL : www.marches-publics.info (AWS)
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: n°1 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n°1 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2027
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n°2 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Perche - Vendômois
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: n°3 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Sologne - Val de Cher
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n°3 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Sologne - Val de Cher
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: n°4 : Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°4 : Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et formations)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de l'extranet déjà en place
Organisation proposée pour atteindre le taux de pénétration demandé par lot
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation de la note d'instruction selon article 3 du Cctp
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
URL : www.marches-publics.info (AWS)
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2023/S 072-220427 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2192152.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522289
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220427
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 861177.8 EUR 💰
596534.32 EUR 💰
Nom: Engie home services
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 555374.16 EUR 💰
179066.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2192152.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522289
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220427
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date de choix du marché : 25.07.2023
publié Joue : 12.04.2023 - Tdlh : 12.04.2023 - Profil Acheteur : 11.04.2023 - Nr41 : 14.04.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Tdlh, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 861177.8 EUR 💰
596534.32 EUR 💰
Nom: Engie home services
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 555374.16 EUR 💰
179066.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Date de choix du marché : 25.07.2023
publié Joue : 12.04.2023 - Tdlh : 12.04.2023 - Profil Acheteur : 11.04.2023 - Nr41 : 14.04.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Tdlh, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 166-522289 (2023-08-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179066.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois
Contact
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793255
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522289
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 251-793255 (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179066.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois
Contact
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793255
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-522289
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Date de choix du marché : 25.07.2023
Durée du marché:
Le marché prend effet au 01/01/2024. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2027
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur le 07/04/23 et le site TDLH le 12.04.2023, sur la Nouvelle République du 41, publication du 14.04.2023.
Publié au Joue le 12.04.2023 et sur le Profil Acheteur : 11.04.2023 - .
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine
Brève description:
Contrat D'Entretien Avec Garantie Totale Des Installations Gaz Individuelles: Chauffage-Ecs-Vmc Gaz Collectives Et De Chauffage - Ecs A Energie Renouvelable (Enr) Sur Le Patrimoine De Tdlh
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché prend effet au 01/01/2024. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2027
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur le 07/04/23 et le site TDLH le 12.04.2023, sur la Nouvelle République du 41, publication du 14.04.2023.
Publié au Joue le 12.04.2023 et sur le Profil Acheteur : 11.04.2023 - .
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de TDLH, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 251-793255 (2023-12-27)
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