Contrat-cadre de services de soutien à l'image de marque de l'OCVV

Office communautaire des variétés végétales

Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Office communautaire des variétés végétales, à l'attention de M. Thomas Wollersen, 3, boulevard du Maréchal Foch, BP 10121, F-49101 Angers Cedex 02. Tél. wollersen@cpvo.europa.eu. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.cpvo.europa.eu. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat-cadre de services de soutien à l'image de marque de l'OCVV. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. Catégorie de services n° 11. 3, boulevard Maréchal Foch, F-49100 Angers. L'établissement d'un accord-cadre. Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Soutien à l'OCVV pour l'aider à mettre en oeuvre le plan d'action relatif à son image de marque. Ce soutien comprendra très probablement: - le développement d'un logo et de signes visuels connexes, - le développement d'une représentation graphique à utiliser dans des modèles pour la création de tous types de documents, - le remaniement des caractéristiques visuelles du site internet de l'OCVV et de ses pages intranet et extranet, - la conception de rapports, de brochures, de bulletins d'information, etc., - la conception de matériel promotionnel, y compris cadeaux promotionnels et conception de stands de salons et d'expositions, et éventuellement: - la conception de signaux auditifs (messages/mélodies téléphoniques d'attente ou d'absence, etc.), - tout autre article identifié dans le cadre du plan d'action. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 74411000, 74141620, 74141520, 72224000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. Des variantes seront prises en considération: Oui. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: 150 jours-hommes. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée: 48 mois à compter de la date d'attribution du marché. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au marché III.1.1) Cautionnements et garanties exigés: Voir cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier des charges. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Procédure IV.1) Type de procédure: Ouverte. Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2007-03/CORPORATE-ID. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.9.2007. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.9.2007 (16:00). Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres: 4.10.2007 (10:00). 3, boulevard Maréchal Foch, F-49100 Angers. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. 1 représentant par soumissionnaire. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non.

Le délai de réception des offres était de 2007-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2007-07-07.

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