Contrat cadre Bandage de roue Tramway (TW)

Transdev SA

Le contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations de service et les fournitures des bandages de roues Tramway (TW) sur les réseaux exploités par Transdev Group et ses filiales en France et à l’étranger (notamment à Dublin en Irlande).
Le contrat est passé pour le compte de Transdev Group et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant › Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Éire/Ireland

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché
2023-05-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Brève description:

Le contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations de service et les fournitures des bandages de roues Tramway (TW) sur les réseaux exploités par Transdev Group et ses filiales en France et à l’étranger (notamment à Dublin en Irlande). Le contrat est passé pour le compte de Transdev Group et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev sa
Adresse postale: 3 Allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: emeline.milhau@transdev.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-309282
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, TRANDEV pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est passé pour le compte de Transdev Group et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée.

Le Contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum avec un montant maximum.

Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes :

- La fourniture, le transport et le colisage de kit complet de bandage de roues Tramway pour Rouen et le Havre

Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes :

- La fourniture, le transport et le colisage des kits de bandages de roues…

… à Dublin en Irlande,

… pour d’éventuels réseaux supplémentaires en France

- La fourniture de la presse hydraulique et ses accessoires pour l’assemblage des kits de roue en France,

- La formation des utilisateurs pour l’assemblage du kit pour les filiales en…

… France,

… Irlande,

- Les kits de pièces de rechanges de réseaux supplémentaires,

- Des prestations sur devis

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le Contrat est reconductible par tacite reconduction par périodes d’un (1) an, sans que la durée totale du Contrat puisse excéder huit (8) ans.

En cas de non-reconduction, TRANSDEV doit notifier au Fournisseur sa volonté par lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai de deux (2) mois avant la date d’anniversaire annuelle du Contrat.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. TRANSDEV se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, TRANDEV pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Le candidat devra également fournir :

- un extrait Kbis moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Pour chacun des trois derniers exercices :

- Chiffre d'affaire et résultat net

- Effectif de la société

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

2- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ;

3- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;

4- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

5- Les certificats validés par un OQA de l’autorisation de circulation sur le marché Français de la fourniture ou tout autre certification attestant de la conformité des fournitures (ex. STRMTG)

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : prix révisables

Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Contact
Point de contact: Emeline MILHAU
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : http://www.synapse-entreprises.com/

Consultation n°33599

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2023/S 099-309282 (2023-05-19)

Informations complémentaires (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310535
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-309282
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Consultation n°333599 sur http://www.synapse-entreprises.com/
Source: OJS 2023/S 101-310535 (2023-05-24)

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