Le contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations de service et les fournitures des bandages de roues Tramway (TW) sur les réseaux exploités par Transdev Group et ses filiales en France et à l’étranger (notamment à Dublin en Irlande).
Le contrat est passé pour le compte de Transdev Group et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat cadre Bandage de roue Tramway (TW)
Produits/services: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations de service et les fournitures des bandages de roues Tramway...”
Brève description
Le contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations de service et les fournitures des bandages de roues Tramway (TW) sur les réseaux exploités par Transdev Group et ses filiales en France et à l’étranger (notamment à Dublin en Irlande).
Le contrat est passé pour le compte de Transdev Group et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Éire/Ireland 🏙️
Description du marché:
“Le Contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum avec un montant maximum.
Les prestations comprises dans le montant minimum sont...”
Description du marché
Le Contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum avec un montant maximum.
Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes :
- La fourniture, le transport et le colisage de kit complet de bandage de roues Tramway pour Rouen et le Havre
Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes :
- La fourniture, le transport et le colisage des kits de bandages de roues à Dublin en Irlande,
- La fourniture, le transport et le colisage des kits de bandages de roues pour d’éventuels réseaux supplémentaires en France
- La fourniture de la presse hydraulique et ses accessoires pour l’assemblage des kits de roue en France,
- La formation des utilisateurs pour l’assemblage du kit pour les filiales en France,
- La formation des utilisateurs pour l’assemblage du kit pour les filiales en Irlande,
- Les kits de pièces de rechanges de réseaux supplémentaires,
- Des prestations sur devis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Contrat est reconductible par tacite reconduction par périodes d’un (1) an, sans que la durée totale du Contrat puisse excéder huit (8) ans.
En cas de...”
Description des renouvellements
Le Contrat est reconductible par tacite reconduction par périodes d’un (1) an, sans que la durée totale du Contrat puisse excéder huit (8) ans.
En cas de non-reconduction, TRANSDEV doit notifier au Fournisseur sa volonté par lettre recommandée avec accusé de réception sous un délai de deux (2) mois avant la date d’anniversaire annuelle du Contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. TRANSDEV se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. TRANSDEV se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, TRANDEV pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Le candidat devra également fournir :
- un extrait Kbis moins de 3 mois ;
- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Pour chacun des trois derniers exercices :
- Chiffre d'affaire et résultat net
- Effectif de la société
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ;
3- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;
4- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
5- Les certificats validés par un OQA de l’autorisation de circulation sur le marché Français de la fourniture ou tout autre certification attestant de la conformité des fournitures (ex. STRMTG)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : http://www.synapse-entreprises.com/
Consultation n°33599” Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 099-309282 (2023-05-19)
Informations complémentaires (2023-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 099-309282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : http://www.synapse-entreprises.com/
Consultation n°33599” Nouvelle valeur
Texte:
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : http://www.synapse-entreprises.com/
Consultation n°333599” Autres informations complémentaires
Consultation n°333599 sur http://www.synapse-entreprises.com/
Source: OJS 2023/S 101-310535 (2023-05-24)