Conteneurs et poubelles de déchets

SM de la région d'Auray Belz Quiberon

Fourniture et livraison de bacs individuels pour la collecte des ordures ménagères et de bacs collectifs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. L'avis d'appel public à la concurrence implique : la conclusion d'un accord cadre. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/17 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - n° 309136. Brève description du marché ou de l'achat/des achats : Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique. — La fourniture de bacs collectifs neufs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, — La livraison de conteneurs individuels neufs pour la collecte des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-04-30 Avis de marché
2010-05-07 Informations complémentaires
2010-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Texte intégral:
Fourniture et livraison de bacs individuels pour la collecte des ordures ménagères et de bacs collectifs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. L'avis d'appel public à la concurrence implique : la conclusion d'un accord cadre. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/17 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - n° 309136. Brève description du marché ou de l'achat/des achats : Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique. — La fourniture de bacs collectifs neufs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, — La livraison de conteneurs individuels neufs pour la collecte des ordures ménagères.
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Lieu d'exécution
Morbihan 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la région d'Auray Belz Quiberon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org/. 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-04 📅
Date d'envoi: 2010-04-30 📅
Date limite de soumission: 2010-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 128993-2010
Numéro JO-S: 86/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Source: OJS 2010/S 086-128993 (2010-04-30)
Informations complémentaires (2010-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-11 📅
Date d'envoi: 2010-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 135528-2010
Numéro JO-S: 91/2010
Se réfère à l'avis: 128993-2010
Source: OJS 2010/S 091-135528 (2010-05-07)
Avis d'attribution de marché (2010-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-13 📅
Date d'envoi: 2010-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 337603-2010
Numéro JO-S: 221/2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE PWS 42 rue Paul Sabatier 71530 Crissey FRANCE
Source: OJS 2010/S 221-337603 (2010-11-09)
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