Conteneurs et poubelles de déchets

SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon

Fourniture et livraison de composteurs de jardin et de bio seaux. L'avis d'appel public à la concurrence implique: la conclusion d'un accord cadre. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - n° 309136. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique. Le présent marché est un marché de fournitures. — la fourniture d'un parc de composteurs de jardin, — la fourniture de bio-seaux, — la fourniture des notices de montage des composteurs, — la fourniture de guides d'utilisation portant sur le compost, — la livraison des composteurs sur un seul site: enceinte de l'usine de traitement des déchets ménagers de Kernevé à Plouharnel, — l'animation de réunions à destination des futurs utilisateurs sur le périmètre syndical. Les matériels (composteurs, bio seau) seront neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-05-04 Avis de marché
2010-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Texte intégral:
Fourniture et livraison de composteurs de jardin et de bio seaux. L'avis d'appel public à la concurrence implique: la conclusion d'un accord cadre. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - n° 309136. Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique. Le présent marché est un marché de fournitures. — la fourniture d'un parc de composteurs de jardin, — la fourniture de bio-seaux, — la fourniture des notices de montage des composteurs, — la fourniture de guides d'utilisation portant sur le compost, — la livraison des composteurs sur un seul site: enceinte de l'usine de traitement des déchets ménagers de Kernevé à Plouharnel, — l'animation de réunions à destination des futurs utilisateurs sur le périmètre syndical. Les matériels (composteurs, bio seau) seront neufs.
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Lieu d'exécution
Morbihan 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://emagalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-07 📅
Date d'envoi: 2010-05-04 📅
Date limite de soumission: 2010-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 133277-2010
Numéro JO-S: 89/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Autres conteneurs 📦
Source: OJS 2010/S 089-133277 (2010-05-04)
Avis d'attribution de marché (2010-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-12 📅
Date d'envoi: 2010-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 238850-2010
Numéro JO-S: 155/2010
Se réfère à l'avis: 133277-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Quadria Parc Labaury Baudan Rue Blaise Pascal 33127 Saint Jean d'Illac FRANCE
Source: OJS 2010/S 155-238850 (2010-08-09)
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Produits/services:
Conteneurs et poubelles de déchets Autres conteneurs