Conteneurs à déchets

Communauté de communes Pays d'Ancenis

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de bacs et pièces détachées. Marché à bon de commande de fourniture de contenants neufs destinés à équiper chaque foyer pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et plus ponctuellement la collecte en porte-à-porte des emballages légers. La fourniture des pièces détachées et des accessoires est également intégrée au marché. Des échantillons de bacs devront être fournis. Leurs caractéristiques sont précisées dans le règlement de consultation. Les bacs roulants devront être conformes aux normes européennes CEN 840-1 à 840-6 ou autres normes reconnues équivalentes. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Pour la mise en oeuvre des prestations du marché, le territoire de la COMPA a été divisé en 2 zones: — une zone pilote : cantons de Riaillé et de Saint Mars La Jaille, — le reste du territoire : cantons d'ancenis, Ligné et Varades. La tranche ferme concerne la fourniture de bacs et des pièces détachées pour la zone pilote. La tranche conditionnelle correspond aux mêmes prestations étendues au reste du territoire. Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-12-22 Avis de marché
2010-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de bacs et pièces détachées. Marché à bon de commande de fourniture de contenants neufs destinés à équiper chaque foyer pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et plus ponctuellement la collecte en porte-à-porte des emballages légers. La fourniture des pièces détachées et des accessoires est également intégrée au marché. Des échantillons de bacs devront être fournis. Leurs caractéristiques sont précisées dans le règlement de consultation. Les bacs roulants devront être conformes aux normes européennes CEN 840-1 à 840-6 ou autres normes reconnues équivalentes. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Pour la mise en oeuvre des prestations du marché, le territoire de la COMPA a été divisé en 2 zones: — une zone pilote : cantons de Riaillé et de Saint Mars La Jaille, — le reste du territoire : cantons d'ancenis, Ligné et Varades. La tranche ferme concerne la fourniture de bacs et des pièces détachées pour la zone pilote. La tranche conditionnelle correspond aux mêmes prestations étendues au reste du territoire. Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.
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Lieu d'exécution
Loire-Atlantique 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Ancenis
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-26 📅
Date de réception: 2009-12-22 📅
Date d'envoi: 2009-12-22 📅
Date limite de soumission: 2010-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 358401-2009
Numéro JO-S: 249/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Conteneurs à déchets 📦
Source: OJS 2009/S 249-358401 (2009-12-22)
Avis d'attribution de marché (2010-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-06 📅
Date d'envoi: 2010-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 131155-2010
Numéro JO-S: 88/2010
Se réfère à l'avis: 358401-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE PWS France 42 rue Paul Sabatier 71530 Crissey FRANCE Téléphone +33 385472767 Fax +33 385472768
Source: OJS 2010/S 088-131155 (2010-05-04)
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