Conteneurs à déchets
Etab. français du Sang - Normandie
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de conditionnements pour déchets médicaux ou biologiques à risque infectieux. Le présent marché a pour objet la fourniture de conditionnements pour déchets médicaux ou biologiques à risque infectieux. Les conditionnements de déchets d'activités de soins à risques infectieux, contiennent des déchets issus notamment des salles de prélèvements de sang, des laboratoires, des services de préparation des produits sanguins. Il s'agit d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En effet, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens de la directive communautaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-07-10 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de conditionnements pour déchets médicaux ou biologiques à risque infectieux. Le présent...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab. français du Sang - Normandie
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-15 📅
Date de réception: 2009-07-10 📅
Date d'envoi: 2009-07-10 📅
Date limite de soumission: 2009-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 194433-2009
Numéro JO-S: 133/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Source: OJS 2009/S 133-194433 (2009-07-10)