construction du Nouveau Campus TBS

Toulouse business school EESC

construction du Nouveau Campus TBS sur le site de Compans Caffarelli - toulouse 31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Toulouse business school EESC

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Construction d'établissements d'enseignement supérieur
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Numéro de référence: 2314L00
Brève description:

construction du Nouveau Campus TBS sur le site de Compans Caffarelli - toulouse 31

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse business school eesc
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.tbs-education.fr 🌏
Courrier électronique: m.pinoteau@tbs-education.fr 📧
Téléphone: +33 561294779 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310371&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310371&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325666
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-149533
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

le maître d'ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 10. Le lot 10 a été scindé en 4 sous lots. Les lots 10-1 et 10-2 font l'objet d'une procédure distincte en appel d'offres ouvert.Les lots 10-3 et 10-4 font l'objet de la présente procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1.Les lots 1 " Installations de chantier - démolitions - désamiantage -Gros oeuvre - structure " et 4 " menuiseries extérieures " font l'objet d'une procédure négociée publiée au JOUE sous la référence 2022/s 189-531323.La valeur mentionnée au Ii.1.5. Ne prend pas en compte que les lots objets de la présente procédure.Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats dans les conditions prévues au point 1.3) ci-dessus. Il précise notamment : (i) le type de procédure ; (ii) les étapesde la consultation ; (iii) la forme juridique des candidats ; (iv) les conditions d'exécution à caractère social et environnementale que comportent la consultation ; (v) les intervenants aux marchés ; (vi) les modalités de questions écrites des candidats ; (vii) le contenu des candidatures et des offres ; (viii) les modalités de remise des offres par voie électronique ; (ix) la date et heure limites de réception des offres; (x) les modalités d'examen des candidatures et des offres ; (xi) les modalités d'attribution des marchés. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné au point I.1, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre de la remise de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier agencement - lot 10-3
Numéro du lot: 103
Brève description: mobilier agencement
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: fauteuils auditorium - lot 10-4
Numéro du lot: 104
Brève description: fauteuils auditorium

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle figurent dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le Pouvoir Adjudicateur a fixé un niveau minimal de capacité économique et financière dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le Pouvoir Adjudicateur a fixé des certificats de qualifications professionnelles à remettre obligatoirement par les candidats, dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87967741700013
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Autre type de pouvoir adjudicateur: Education
Contact
Point de contact: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d'ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva Pinoteau, Responsable achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d''''ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva Pinoteau, Responsable achats
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310371&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'union Européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d'une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d'éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-325666 (2023-05-26)

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