La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
opération financée en Plus et Plai
il s'agit de la construction d'une résidence de 50 logements répartis en 2 bâtiments en R+5 sur 1 niveau de sous-sol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Avis de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction De 50 Logements Collectifs - Residence Gaia - Zac Eai Lot 2d - Montpellier
2023-0220”
Produits/services: Travaux de construction d'appartements📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
opération financée en Plus et Plai
il s'agit de la construction d'une résidence de 50 logements répartis en 2 bâtiments en R+5 sur 1 niveau de sous-sol
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Terrassements Fondations Gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - Montpellier
Description du marché: Terrassements Fondations Gros Oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Flocage - Gaines Coupe Feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Flocage - Gaines Coupe Feu
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etancheite
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Menuiseries Exterieures Aluminium Et Pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Exterieures Aluminium Et Pvc
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Menuiseries Interieures Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Menuiseries Interieures Bois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Revetements De Sols Durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revetements De Sols Durs
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 - Portail De Garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Description du marché: Portail De Garage
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 - Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricite
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 - Production Photovoltaique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Description du marché: Production Photovoltaique
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 - Plomberies Sanitaires Vmc Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberies Sanitaires Vmc Chauffage
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 - Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°14 - Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°15 - Enduits De Facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Enduits De Facades
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°16 - Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces Verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants :
lot n°1 - Terrassements Fondations Gros Oeuvre 1900 heures
lot n°3 - Etancheite 70 heures
lot n°4 - Menuiseries Exterieures Aluminium Et Pvc 500 heures
lot n°5 - Menuiseries Interieures Bois 90 heures
lot n°6 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds - 170 heures
lot n°7 - Revetements De Sols Durs - 150 heures
lot n°8 - Serrurerie - 60 heures
lot n°10 - Electricite - 220 heures
lot n°12 - Plomberies Sanitaires Vmc Chauffage - 440 heures
lot n°14 - Peinture - 90 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 006-012176 (2024-01-04)