Liste et brève description des conditions
Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées l’article L.2341-5 du code de la commande publique que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien :
https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr