construction d'un groupe scolaire éco-responsable sur la commune de Bouxières aux Chênes (54)

CC de Seille et Grand Couronné

construction d'un nouveau groupe scolaire regroupant une école maternelle, une école élémentaire, des locaux périscolaires et une cuisine de réchauffage. Le projet prévoit la création de 3 classes maternelles et 3 classes élémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

• CC de Seille et Grand Couronné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2023bac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de réseau de conduites 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Chaux 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Modules solaires photovoltaïques 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de seille et grand couronne
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Contact
Adresse Internet: http://www.comcom-sgc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 383317437 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680983
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voiries, Reseaux Divers
Numéro du lot: 1
Brève description: voiries, Reseaux Divers
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

pas de prestations supplémentaires hormis pour le lot 12se référer au règlement de consultation

Intitulé du lot: gros Oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: gros Oeuvre
Intitulé du lot: charpente Bois - isolation Paille
Numéro du lot: 3
Brève description: charpente Bois - isolation Paille
Intitulé du lot: couverture - zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description: couverture - zinguerie
Intitulé du lot: bardage Bois - enduit Chaux
Numéro du lot: 5
Brève description: bardage Bois - enduit Chaux
Intitulé du lot: menuiseries Exterieures Et Occultations
Numéro du lot: 6
Brève description: menuiseries Exterieures Et Occultations
Intitulé du lot: platrerie - faux Plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: platrerie - faux Plafonds
Intitulé du lot: metallerie
Numéro du lot: 8
Brève description: metallerie
Intitulé du lot: menuiseries Interieures - mobilier - signaletique
Numéro du lot: 9
Brève description: menuiseries Interieures - mobilier - signaletique
Intitulé du lot: revetement Sol Souple - carrelage - faience
Numéro du lot: 10
Brève description: revetement Sol Souple - carrelage - faience
Intitulé du lot: peintures Et Finitions
Numéro du lot: 11
Brève description: peintures Et Finitions
Intitulé du lot: cvc - geothermie - plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description: cvc - geothermie - plomberie
Intitulé du lot: electricite
Numéro du lot: 13
Brève description: electricite
Intitulé du lot: photovoltaique
Numéro du lot: 14
Brève description: photovoltaique
Intitulé du lot: equipement De Cuisine
Numéro du lot: 15
Brève description: equipement De Cuisine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Eglantiers 54770 - bouxieres Aux Chenes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Communauté de communes Seille et Grand Couronné, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande public relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: champenoux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Transition écologique et sociale : note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007058900011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 217-680983 (2023-11-06)

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