les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.la présente copnsultation concerne le lot 18 peinture - nettoyage qui s'inscrit dans l'opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles.Tous les autres lots, hormis le lot 18 : peinture - nettoyage, objet de la présente consultation, ont été notifié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles_Lot 18: Peinture - nettoyage”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P.Dans le cadre de cette...”
Brève description
les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.la présente copnsultation concerne le lot 18 peinture - nettoyage qui s'inscrit dans l'opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles.Tous les autres lots, hormis le lot 18 : peinture - nettoyage, objet de la présente consultation, ont été notifié
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Valeur estimée hors TVA: EUR 176 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P.L'Entreprise devra la...”
Description du marché
les travaux du présent lot comprendront la fourniture, la pose et la réalisation de tous les ouvrages relatifs au présent C.C.T.P.L'Entreprise devra la totalité des travaux suivants :-Études d'exécution,-peinture des murs des parties communes,-peinture des plafonds des parties communes,-peintures des cages d'escalier (mur et plafond)-peinture de sols des locaux techniques et escalier,-peintures des divers subjectiles PVC et métalliques non thermolaqués,-traitement de l'ensemble des subjectiles bois à peindre ou à vernir,-peinture des divers éléments métalliques extérieurs non préalablement traités,d'une manière générale, toutes les parties vues et non vues du bâtiment recevront une peinture de finition. Aucun élément de métal, de bois, en plâtres ou plaques de plâtre, en enduit, en maçonnerie ou en béton ne demeurera sans peinture.les travaux du présent lot comprennent toutes les sujétions d'échafaudage.les supports étant exécutés par le gros oeuvre et le plaquiste, l'entreprise devra assurer la réception des supports.Cette liste n'est pas limitative et s'étend à l'ensemble des prestations décrites dans les Cahiers des charges du Dossier.L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitairel'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution propre au présent lot 18 s'insère dans le délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution dans les conditions prévues...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution propre au présent lot 18 s'insère dans le délai global conformément au calendrier prévisionnel d'exécution dans les conditions prévues au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire.cette consultation comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire.cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.l'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement.au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc).L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette...”
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-022319 (2024-01-09)