Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour le soudage
Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description: Fournitures de consommables pour le soudage
Lieu d'exécution : France
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 186 626 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Alliage d’apport à l’argent et flux pour brasage capillaire fort des tubes cuivre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Alliage d’apport à l’argent et flux pour brasage capillaire fort des tubes cuivre
Lieu d'exécution : France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 861 255 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera
envoyée par GRDF ai titulaire par courrier...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera
envoyée par GRDF ai titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant
l'arrivée à échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2 et III.1.3 : 10 %
Capacité économique et financière sur la base des documents...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2 et III.1.3 : 10 %
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.1 et III.A.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la nase des documents définis à la section III.1.3 : 60 %
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec engagement maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alliage d’apport à l’étain pour soudage et brasage capillaire tendre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Alliage d’apport à l’étain pour soudage et brasage capillaire tendre
Lieu d'exécution France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 371 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF: la décision de reconduction sera
envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF: la décision de reconduction sera
envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant
l'arrivée à échéance du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs de température thermosensibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Indicateurs de température thermosensibles
Lieu d'exécution France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le maché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera
envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
Le maché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera
envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant
l'arrivée à échéance marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Description
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur, la règle de nommage des documents est la
suivante :
GRDF_AO_239960_[Code document]_[Nom...”
Liste et brève description des conditions
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur, la règle de nommage des documents est la
suivante :
GRDF_AO_239960_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Code_Nom court_Description :
- A01_Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(cf. Annexe E1)
- A02_Exactitude_Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
- A03_Confidentialité_Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3)
- A04_Déclaration sur l'honneur_Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour
justifier la non condamnation et de non interdiction à soumissionner (cf. annexe E4)
- A8_Kbis_Inscription sur le registre légal / Extrait K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois
- A9_Redressement_Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une
telle procédure
- A12_Régularité_Attestation de régularité fiscale et sociale
- A14_DC1_Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur
que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à
l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
- A15_DC2_Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre
des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment :
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être
produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur, la règle de nommage des documents est la
suivante :
GRDF_AO_239960_[Code document]_[Nom...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur, la règle de nommage des documents est la
suivante :
GRDF_AO_239960_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Code_Nom court_Description :
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années (cf. Questionnaire)
- A7_Liasse_Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années (2019-2020-2021)
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3
dernières années (cf. Questionnaire)
- A13_Assurance RC_Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles
en rapport avec l’objet de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur
les 3 dernières années
- Références sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur
les 3 dernières années
- Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services
- Certificats et qualifications
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 107-336437 (2023-06-01)