accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la conservation-restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels (pierre, métal, plâtre, terre crue, terre cuite, bois, bois polychrome, cire, béton), propriétés de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conservation-Restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels (pierre, métal, plâtre, terre crue, terre cuite,...”
Titre
conservation-Restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels (pierre, métal, plâtre, terre crue, terre cuite, bois, bois polychrome, cire, béton)
2300399
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Produits/services: Services de conservation des monuments historiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la conservation-restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la conservation-restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels (pierre, métal, plâtre, terre crue, terre cuite, bois, bois polychrome, cire, béton), propriétés de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les sculpteurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre (Ac) à bons de commande multi-attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant la page de garde de l'acte...”
Description du marché
accord-Cadre (Ac) à bons de commande multi-attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. AC sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euros (H.T.) pour une période 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Ac est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ac à prix unitaires révisables. La durée des prestations se définit comme suit : 12 mois à compter du jour de la notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l' AC prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés au Cahier des clauses Techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
l' AC prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés au Cahier des clauses Techniques particulières (Cctp) et à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-689514
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Aac ultérieur est courant premier semestre 2027
Informations complémentaires
“les soumissionnaires doivent obligatoirement procéder à une visite afin d'examiner les oeuvres faisant l'objet des cas d'étude. Pour procéder aux visites,...”
les soumissionnaires doivent obligatoirement procéder à une visite afin d'examiner les oeuvres faisant l'objet des cas d'étude. Pour procéder aux visites, les candidats doivent contacter : Mathieu ROUSSET-PERRIER, Tel : 01 42 76 38 15; Courriel : mathieu.rousset-perrier@paris.fr / selon les modalités exposées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. La période de visite est ouverte à la date de publication et se termine 10 jours avant la date limite de la remise des offres. Les visites s'entendent stricto sensu, c'est à dire sans possibilité d'échanges avec les gestionnaires de site. Les visites pourront être programmées entre 09h30 et 12h00 puis de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur notera dans un registre le nom des soumissionnaires ayant réalisé la visite obligatoire. Ce registre sera gardé par l'administration et vérifié lors de l'ouverture des offres. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Il est à noter que l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché publique sur la base des offres initialement remises et sans négociation. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de mandataires d'un groupement ; - en qualité de mandataires de plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire d'un groupement et de cotraitant d'un autre groupement. Ainsi, un cotraitant ou un sous-traitant peut se présenter au sein de plusieurs groupements, à condition qu'il ne soit pas le mandataire d'aucun groupement. Des niveaux minimum de conformité de l'offre ont été fixés à l'article 4.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-207153 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétence de l'équipe mis à disposition pour l'accord-cadre et méthodologie générale”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cas d'étude
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S07045
Titre:
“conservation-Restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels propriétés de la Ville de Paris - rang 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire kessler sabine
Adresse postale: 59 rue Michelet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Titre:
“conservation-Restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels propriétés de la Ville de Paris - rang 2” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire dard ternisien claire
Adresse postale: 75 rue Dutot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Titre:
“conservation-Restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels propriétés de la Ville de Paris - rang 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire perdu bruno
Adresse postale: 11 rue du Caire
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Titre:
“conservation-Restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels propriétés de la Ville de Paris - rang 4”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire dubarry beatrice
Adresse postale: 10 cité Riverin
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Titre:
“conservation-Restauration des objets, sculptures et oeuvres d'art monumentales en matériaux traditionnels propriétés de la Ville de Paris - rang 5” Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire ippolita romeo conservation et restauration des biens culturels”
Adresse postale: 57 bis rue de la Chine
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2300399)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 210-663426 (2023-10-26)