Conservation-restauration de fonds d’archives et collections du Service historique de la Défense

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservation-restauration de fonds d’archives et collections du Service historique de la Défense
Numéro de référence: ARM_SGA_DMCA_SHD_BFA_05_2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques et archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 390 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Restauration de documents à plat
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Restauration de documents à plat
Adresse postale: Château de Vincennes, Avenue de Paris
Code postal: 94306
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Restauration de documents reliés
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Description du marché: Restauration de documents reliés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Avenue de paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sga/shd
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Avenue de Paris
Code postal: 94306
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shd-vincennes-balr.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 41 93 21 09 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3015159&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://marchepublic.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: sans objet
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416775 (2026-06-15)