prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) dans le cadre des transformations managériales conduites par la Direction de la Stratégie et des Ressources (Dsr) et son département Support Aux Transformations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseil et support méthodologique à la gestion de projet, de programme et de portefeuille de la DSNA
PF_23-21001”
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Brève description:
“prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna)...”
Brève description
prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) dans le cadre des transformations managériales conduites par la Direction de la Stratégie et des Ressources (Dsr) et son département Support Aux Transformations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la DSNA et du titulaire
Description du marché:
“prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna)...”
Description du marché
prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) dans le cadre des transformations managériales conduites par la Direction de la Stratégie et des Ressources (Dsr) et son département Support Aux Transformations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale du marché est de 8 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (20% pour les Pme)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature.
Seuls les 5 meilleurs...”
les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature.
Seuls les 5 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSR pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 247-777084 (2023-12-20)