la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction du parking relais du pôle d'échange multimodale situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet s'implante sur l'angle Sud-Est du PEM avec une forme sensiblement carrée de surface de 3 254.92 mètres carrés. Il se développera sur 4 niveaux.
Le présent marché Mtb04 intègre les prestations suivantes :
- Menuiseries métalliques
- serrurerie - métallerie
- ...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“connexion lignes 1-2 PHASE 2 - construction du parking P+R Babinière - menuiseries exterieures metalliques - mETALLERIE - sERRURERIE - mtb04
23M87/004”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour...”
Brève description
la présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l'est et " Petit Port - facultés " à l'ouest. Elle a pour objet la construction du parking relais du pôle d'échange multimodale situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet s'implante sur l'angle Sud-Est du PEM avec une forme sensiblement carrée de surface de 3 254.92 mètres carrés. Il se développera sur 4 niveaux.
Le présent marché Mtb04 intègre les prestations suivantes :
- Menuiseries métalliques
- serrurerie - métallerie
- ...
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Babinière sur la commune de La Chapelle-Sur-Erdre
Description du marché:
“menuiseries extérieures métalliques, Métallerie, Serrurerie; etc. Le détail complet des prestations figure au CCTP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cadre de réponse est joint en annexe 3 du règlement de la consultation ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux équivalentes ; les qualifications minimales et le cadre de réponse sont joints en annexe 4 du règlement de la consultation ;
- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
- retenue de garantie.
- garantie sur la bonne exécution et la remise des DOE”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les...”
conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- menuiseries extérieures métalliques,
- métallerie,
- serrurerie.
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " Menuiseries extérieures métalliques ".
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 074-220696 (2023-04-11)