connexion Ligne B (Clb) Métro de Toulouse - travaux d'accompagnements

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives :- démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;- travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;- travaux d'éclairage provisoire et définitifs ;- accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;- travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;- dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pour ceux qui le nécessitent ;- démolitions de maçonneries de toutes natures ;- démolitions de voiries et rétablissements provisoires comprenant les modifications de fonctionnements - création de voiries provisoires et définitives;- débroussaillage et arrachage de petite végétation ;- les restitutions de fonctionnalités paysagères riveraines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Lefebvre Midi-Pyrenées
• Spie Batignolles Malet

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: Clb 2023 00706
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453442
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :o Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans :? Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722? Chaussées urbaines : Fntp 34- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 142-453442 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives : - démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ; - travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ; - travaux d'éclairage provisoire et définitifs ; - accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ; - travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ; - dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pour ceux qui le nécessitent ; - démolitions de maçonneries de toutes natures ; - démolitions de voiries et rétablissements provisoires comprenant les modifications de fonctionnements - création de voiries provisoires et définitives; - débroussaillage et arrachage de petite végétation ; - les restitutions de fonctionnalités paysagères riveraines

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739497
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453442
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes pour un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: spie Batignolles Malet
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1932466.77 EUR 💰
Nom: jean Lefebvre Midi-Pyrenees
Adresse postale: zi de Vic - 1, rue de la Production
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 235-739497 (2023-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)