la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives :- démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;- travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;- travaux d'éclairage provisoire et définitifs ;- accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;- travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;- dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pour ceux qui le nécessitent ;- démolitions de maçonneries de toutes natures ;- démolitions de voiries et rétablissements provisoires comprenant les modifications de fonctionnements - création de voiries provisoires et définitives;- débroussaillage et arrachage de petite végétation ;- les restitutions de fonctionnalités paysagères riveraines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“connexion Ligne B (Clb) Métro de Toulouse - travaux d'accompagnements
Clb 2023 00706”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives :- démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;- travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;- travaux d'éclairage provisoire et définitifs ;- accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;- travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;- dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pour ceux qui le nécessitent ;- démolitions de maçonneries de toutes natures ;- démolitions de voiries et rétablissements provisoires comprenant les modifications de fonctionnements - création de voiries provisoires et définitives;- débroussaillage et arrachage de petite végétation ;- les restitutions de fonctionnalités paysagères riveraines
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives :- démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;- travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;- travaux d'éclairage provisoire et définitifs ;- accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;- travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;- dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pour ceux qui le nécessitent ;- démolitions de maçonneries de toutes natures ;- démolitions de voiries et rétablissements provisoires comprenant les modifications de fonctionnements - création de voiries provisoires et définitives;- débroussaillage et arrachage de petite végétation ;- les restitutions de fonctionnalités paysagères riveraines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :o Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans :? Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722? Chaussées urbaines : Fntp 34- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 142-453442 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives : - démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ; - travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ; - travaux d'éclairage provisoire et définitifs ; - accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ; - travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ; - dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pour ceux qui le nécessitent ; - démolitions de maçonneries de toutes natures ; - démolitions de voiries et rétablissements provisoires comprenant les modifications de fonctionnements - création de voiries provisoires et définitives; - débroussaillage et arrachage de petite végétation ; - les restitutions de fonctionnalités paysagères riveraines
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives : - démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ; - travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ; - travaux d'éclairage provisoire et définitifs ; - accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ; - travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ; - dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pour ceux qui le nécessitent ; - démolitions de maçonneries de toutes natures ; - démolitions de voiries et rétablissements provisoires comprenant les modifications de fonctionnements - création de voiries provisoires et définitives; - débroussaillage et arrachage de petite végétation ; - les restitutions de fonctionnalités paysagères riveraines
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Clb 2023 00706 M
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Malet
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1932466.77 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jean Lefebvre Midi-Pyrenees
Adresse postale: zi de Vic - 1, rue de la Production
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31321
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1932466.77 💰
“accord cadre à bons de commandes pour un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 235-739497 (2023-12-01)