congés bonifiés

commune de Puteaux

le marché a pour objet des prestations de transport aérien des agents de la Ville ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés. Ces prestations portent principalement sur : - la réservation, - la délivrance de confirmation, - l'Émission, - la mise à disposition, - la gestion des titres de transports aériens, - la gestion d'excédents de bagages Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Les prestations du présent marché sont traités à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: PF233300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929446 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856644&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587198
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 000 EUR 💰
Brève description:

compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :- sans montant minimum ;- montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.). Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - sans montant minimum - montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.). ?ccas de Puteaux : - sans montant minimum : - montant maximum : 6 250 euro(s) (H.T.). à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :o 30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 1 250 euro(s) (H.T.). De prestations par an pour le CCAS

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée contractuelle comprise entre sa date de notification et le 7 août 2024. Par la suite, le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestations proposées dans le cadre du service après-vente
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Mairie de Puteaux Service Marchés Publics 1er étage - Bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://mairie-puteaux.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

renseignements complémentaires :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres servicesou par d'autres moyens, notamment téléphonique.condition D'Envoi des propositions :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) parvoie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-587198 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717852
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587198
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2023/S 228-717852 (2023-11-22)

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