le marché a pour objet des prestations de transport aérien des agents de la Ville ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés. Ces prestations portent principalement sur : - la réservation, - la délivrance de confirmation, - l'Émission, - la mise à disposition, - la gestion des titres de transports aériens, - la gestion d'excédents de bagages Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Les prestations du présent marché sont traités à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Puteaux Service Marchés Publics 1er étage - Bureau 1.47
Téléphone: +33 146929446📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marie-puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Commune postale: Puteaux
Personne de contact: Mairie de Puteaux Service Marchés Publics 1er étage - Bureau 1.47
Téléphone: +33 146929446📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: congés bonifiés
PF233300
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de transport aérien des agents de la Ville ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés. Ces...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de transport aérien des agents de la Ville ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés. Ces prestations portent principalement sur : - la réservation, - la délivrance de confirmation, - l'Émission, - la mise à disposition, - la gestion des titres de transports aériens, - la gestion d'excédents de bagages Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Les prestations du présent marché sont traités à prix unitaires
compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :- sans montant minimum ;- montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.). Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - sans montant minimum - montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.). ?ccas de Puteaux : - sans montant minimum : - montant maximum : 6 250 euro(s) (H.T.). à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :o 30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 1 250 euro(s) (H.T.). De prestations par an pour le CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestations proposées dans le cadre du service après-vente
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée contractuelle comprise entre sa date de notification et le 7 août 2024. Par la suite, le marché pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée contractuelle comprise entre sa date de notification et le 7 août 2024. Par la suite, le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir...”
renseignements complémentaires :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres servicesou par d'autres moyens, notamment téléphonique.condition D'Envoi des propositions :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) parvoie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-587198 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF233300
Titre: congés bonifiés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 228-717852 (2023-11-22)