Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées
2023133”
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes📦
Brève description:
“confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse conjointe (fixe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de soins dentaires et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché: prothèse conjointe (fixe)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prothèses et travaux dentaires (performance des matériaux, adaptation, finitions et esthétique)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Plan de contrôle et d'amélioration de la qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens d'accompagnement technique et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale (heures d'insertion)
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce...”
Description des renouvellements
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant estimé pour une année de commandes : 137.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 1.500.000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse sur implant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prothèse sur implant
Informations complémentaires:
“montant estimé pour une année de commandes : 12.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 130.000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dentiers📦
Description du marché:
“prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition”
Informations complémentaires:
“montant estimé pour une année de commandes : 258.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 2.800.000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Informations complémentaires:
“montant estimé pour une année de commandes : 10.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 110.000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gouttière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: gouttière
Informations complémentaires:
“montant estimé pour une année de commandes : 1.050 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 12.000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: réparation
Informations complémentaires:
“montant estimé pour une année de commandes : 40.500 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 440.000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse mixte (fixe et mobile)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prothèse mixte (fixe et mobile)
Informations complémentaires:
“montant estimé pour une année de commandes : 13.500 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 148.000 euros (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orthodontie📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs orthodontiques📦
Description du marché: orthodontie
Informations complémentaires:
“après montée en charge de l'activité : Montant estimé pour une année de commandes : 33.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum :...”
Informations complémentaires
après montée en charge de l'activité : Montant estimé pour une année de commandes : 33.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 360.000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;. Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;. Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;. Une description des équipements techniques et des véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution sont décrites dans le dossier de consultation (cf. Le cahier des clauses administratives et techniques particulières)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“avis rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusions et informations requises figurent au règlement de la consultation et sur le DUME acheteur.Réponse...”
avis rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusions et informations requises figurent au règlement de la consultation et sur le DUME acheteur.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire d'échantillons de prothèses et travaux dentaires dans le même délai que le pli électronique (cf. Les caractéristiques et modalités de dépôt physique et de primes associées dans le règlement de la consultation). Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximale du marché, c'est-à-dire sur 44 mois de commandes. Financement sur fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataired'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché fin juillet 2024. Les tournées de ramassage et livraison pour traitement des commandes devront impérativement débuter le 04/11/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2024/S 010-025362 (2024-01-10)