le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type " sacs postaux ", nécessaires à la Mission de la valise diplomatique du Gouvernement pour les expéditions de courriers et colis entre les services de la Mission et l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires français à travers le monde
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: confection et fourniture de sacs diplomatiques
MEAE_23008_DSD-VA
Produits/services: Sacs de sécurité📦
Brève description:
“le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type " sacs postaux ", nécessaires à la Mission de la valise...”
Brève description
le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type " sacs postaux ", nécessaires à la Mission de la valise diplomatique du Gouvernement pour les expéditions de courriers et colis entre les services de la Mission et l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires français à travers le monde
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon
Description du marché: confection et fourniture de sacs diplomatiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période de deux...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période de deux ans. La durée globale du marché, reconductions comprises, est fixée à quatre ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure sera lancée à l'issue, le cas échéant, des 4 années contractuelles prévues pour ce marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 150-480335 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Confection et fourniture de sacs diplomatiques
Brève description:
“Le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type « sacs postaux », nécessaires à la Mission de la valise...”
Brève description
Le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type « sacs postaux », nécessaires à la Mission de la valise diplomatique du Gouvernement pour les expéditions de courriers et colis entre les services de la Mission et l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires français à travers le monde.
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Type de contrat: supplies
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type « sacs postaux », nécessaires à la Mission de la valise...”
Description du marché
Le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type « sacs postaux », nécessaires à la Mission de la valise diplomatique du Gouvernement pour les expéditions de courriers et colis entre les services de la Mission et l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires français à travers le monde.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23008_DSD-VA
Date de conclusion du contrat: 2024-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Outils Océans
Numéro d'enregistrement national: 33980603600044
Adresse postale: 447 ZA de la Grande Halte
Code postal: 29940
Commune postale: La foret-fouesnant
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@outils-oceans.com📧
Téléphone: 0298946303📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Commune postale: Paris cedex 15
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr📧
Téléphone: 0143175353📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Source: OJS 2024/S 163-505320 (2024-08-20)