confection et fourniture de sacs diplomatiques

Ministère des affaires étrangères

le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type " sacs postaux ", nécessaires à la Mission de la valise diplomatique du Gouvernement pour les expéditions de courriers et colis entre les services de la Mission et l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires français à travers le monde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Outils océans

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité › Sacs de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2024-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs de sécurité
Numéro de référence: MEAE_23008_DSD-VA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention CS 91533
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: gilles.denotte@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2318829&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2318829&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480335
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 880 000 EUR 💰
Brève description: confection et fourniture de sacs diplomatiques
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période de deux ans. La durée globale du marché, reconductions comprises, est fixée à quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2318829&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure sera lancée à l'issue, le cas échéant, des 4 années contractuelles prévues pour ce marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 150-480335 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et fourniture de sacs diplomatiques
Brève description:

Le marché a pour objet la confection et la fourniture des sacs diplomatiques tricolores, de type « sacs postaux », nécessaires à la Mission de la valise diplomatique du Gouvernement pour les expéditions de courriers et colis entre les services de la Mission et l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires français à travers le monde.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: MEAE_23008_DSD-VA
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23008_DSD-VA
Date de conclusion du contrat: 2024-08-19 📅
Identifiant de l’offre: MEAE_23008_DSD-VA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Outils Océans
Nom et adresse du contractant
Nom: Outils Océans
Numéro d'enregistrement national: 33980603600044
Adresse postale: 447 ZA de la Grande Halte
Code postal: 29940
Commune postale: La foret-fouesnant
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@outils-oceans.com 📧
Téléphone: 0298946303 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 163-505320 (2024-08-20)

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