conduite et entretien des installations thermiques et de désenfumage de L'Hopital sud, de la tauvrais, du pavillon damien delamaire et du cphr

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 200 000 euros (H.T.). Le marché public est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: DPS2023-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444141&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444141&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782357
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

une première consultation relative à un marché portant sur le même objet a été lancée en mars 2023 (avis BOAMP : no23-30536 ; avis JOUE : no2023/s050-147096). La procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence.Une deuxième consultation relative à un marché portant sur le même objet a été lancée en août 2023 (avis BOAMP no23-117021 ; avis JOUE no2023/s163-515349) et a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin de l'acheteur.La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont les suivantes : classification principale : 50324100-3 Services de maintenance de systèmes50324200-4 Services de maintenance préventive50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central50730000-1 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigérationclassification secondaire : 42510000-4 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtrationune visite sur site est obligatoire. L'Entreprise qui n'aurait pas fait la visite verrait son offre déclarée irrégulière. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Bouhallier Téléphone : 02-99-28-98-85 ou 02 99 28 42 42 Mails : matthieu.bouhallier@chu-rennes.fr; arnaud.paillardon@chu-rennes.frle nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est obligatoirement à chiffrer. Elle est la suivante : "Prestation de maintenance des installations de désenfumage décrite dans la partie II du Cctp". Le soumissionnaire est tenu de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle imposée. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public a pour objet la conduite et l'entretien des installations thermiques et de désenfumage de l'hôpital sud, de la Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et CPHR sur le site de l'hôtel Dieu.Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la conduite, l'entretien et la maintenance des installations thermiques et à la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage.La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques, à la fourniture de filtres et aux prestations non programmées pour le désenfumage

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans

Description des options:

le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444141&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable et le prochain avis devrait être publié en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Rennes3, Contour de la Motte Cs4441635044 Rennes CedexTéléphone : 02 23 21 28 28.Télécopie : 02 99 63 56 84.Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.frles voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-782357 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduite et entretien des installations thermiques et de désenfumage de l'hôpital Sud, de la Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et du CPHR - DPS 2023-13
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conduite et entretien des installations thermiques et de désenfumage de l'hôpital Sud, de la Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et du CPHR. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 200 000 ? HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la conduite, l'entretien et la maintenance des installations thermiques et à la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage. La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques, à la fourniture de filtres et aux prestations non programmées pour le désenfumage.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Identifiant interne: LOT-001
Titre: conduite et l'entretien des installations thermiques et de désenfumage de l'Hôpital sud, de la Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et du CPHR
Description du marché:

conduite et l'entretien des installations thermiques et de désenfumage de l'Hôpital sud, de la Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et du CPHR

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique sur la base du cadre de réponse technique et du mémoire technique : 60 pourcents
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299289235 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans la mesure où une seule offre a été remise et que cette dernière est irrégulière, il est décidé de déclarer sans suite la procédure pour cause d'infructuosité.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 782357-2023
Source: OJS 2024/S 064-190586 (2024-03-27)

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