le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 200 000 euros (H.T.). Le marché public est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite et entretien des installations thermiques et de désenfumage de L'Hopital sud, de la tauvrais, du pavillon damien delamaire et du cphr
DPS2023-13”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 200 000 euros (H.T.). Le marché public est mono-attributaire
le présent marché public a pour objet la conduite et l'entretien des installations thermiques et de désenfumage de l'hôpital sud, de la Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et CPHR sur le site de l'hôtel Dieu.Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la conduite, l'entretien et la maintenance des installations thermiques et à la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage.La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques, à la fourniture de filtres et aux prestations non programmées pour le désenfumage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.- les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable et le prochain avis devrait être publié en 2028
Informations complémentaires
“une première consultation relative à un marché portant sur le même objet a été lancée en mars 2023 (avis BOAMP : no23-30536 ; avis JOUE :...”
une première consultation relative à un marché portant sur le même objet a été lancée en mars 2023 (avis BOAMP : no23-30536 ; avis JOUE : no2023/s050-147096). La procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence.Une deuxième consultation relative à un marché portant sur le même objet a été lancée en août 2023 (avis BOAMP no23-117021 ; avis JOUE no2023/s163-515349) et a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin de l'acheteur.La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont les suivantes : classification principale : 50324100-3 Services de maintenance de systèmes50324200-4 Services de maintenance préventive50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central50730000-1 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigérationclassification secondaire : 42510000-4 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtrationune visite sur site est obligatoire. L'Entreprise qui n'aurait pas fait la visite verrait son offre déclarée irrégulière. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Bouhallier Téléphone : 02-99-28-98-85 ou 02 99 28 42 42 Mails : matthieu.bouhallier@chu-rennes.fr; arnaud.paillardon@chu-rennes.frle nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est obligatoirement à chiffrer. Elle est la suivante : "Prestation de maintenance des installations de désenfumage décrite dans la partie II du Cctp". Le soumissionnaire est tenu de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle imposée. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Rennes3, Contour de la Motte Cs4441635044 Rennes CedexTéléphone : 02 23 21 28 28.Télécopie : 02 99 63 56 84.Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.frles voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 247-782357 (2023-12-20)