Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque prévoyance

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Numéro de référence: 5M23003
Brève description:

Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Non spécifié
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173640&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214063
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les conventions de participation sont conclues pour une durée de 6 années, à effet au 1er janvier 2024. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective.Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.Le montant de participation de l'employeur est de 15 euros par mois.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'organisme d'assurance :- doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,- peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20002675500039
Adresse postale: 8 rue Verdelet - BP 61715
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 26290034300019
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.quimper.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Néant
Source: OJS 2023/S 070-214063 (2023-04-04)

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