Avis de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004
Commune postale: Quimper cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 298988850📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004
Commune postale: Quimper cedex
Personne de contact: Service Commande publique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque prévoyance
5M23003”
Produits/services: Services de santé divers📦
Brève description:
“Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leurs contrats d'assurance...”
Description du marché
Conclusion et exécution de quatre conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective.Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.Le montant de participation de l'employeur est de 15 euros par mois.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les conventions de participation sont conclues pour une durée de 6 années, à effet au 1er janvier 2024. Elles peuvent être prorogées pour des motifs...”
Informations complémentaires
Les conventions de participation sont conclues pour une durée de 6 années, à effet au 1er janvier 2024. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'organisme d'assurance :- doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'organisme d'assurance :- doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,- peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️