CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE
Région Nouvelle-Aquitaine
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE
Date limiteDeadline 2026-10-23
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public des lignes regulieres interurbaines de transport de voyageurs sur le territoire de la dordogne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte du perigord pourpre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DESSERTE DU PERIGORD POURPRE
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 10 678 500,00€ HT et 13 051 500,00€ HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Relation voyageurs et politique commerciale
Relation avec l’Autorité Organisatrice
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte du perigord noir
Description du marché: DESSERTE DU PERIGORD NOIR
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 9 336 600,00€ HT et 11 411 400,00€ HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte du nord-est du perigord
Description du marché: DESSERTE DU NORD-EST DU PERIGORD
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 7 333 200,00€ HT et 8 962 800,00€ HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Desserte du nord-ouest du perigord
Description du marché: DESSERTE DU NORD-OUEST DU PERIGORD
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 7 251 300,00€ HT et 8 862 700,00€ HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609718?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609718?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532442 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public des lignes regulieres interurbaines de transport de voyageurs sur le territoire de la dordogne
Numéro de référence:
2026I000S03604
Brève description:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA DORDOGNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Desserte du perigord pourpre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DESSERTE DU PERIGORD POURPRE
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 10 678 500,00€ HT et 13 051 500,00€ HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Relation voyageurs et politique commerciale
Relation avec l’Autorité Organisatrice
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Desserte du perigord noir
Description du marché: DESSERTE DU PERIGORD NOIR
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 9 336 600,00€ HT et 11 411 400,00€ HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Desserte du nord-est du perigord
Description du marché: DESSERTE DU NORD-EST DU PERIGORD
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 7 333 200,00€ HT et 8 962 800,00€ HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Desserte du nord-ouest du perigord
Description du marché: DESSERTE DU NORD-OUEST DU PERIGORD
Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 7 251 300,00€ HT et 8 862 700,00€ HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les critères d'attribution sont précisés dans les documents de la consultation. Le délai de validité des candidatures et des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R.31131 et suivants du code des transports. Tous les lots font l'objet d'une variante facultative à l'initiative des candidats. Tous les lots font chacun l'objet d'une tranche optionnelle obligatoire énoncée dans les documents de la consultation. La valeur estimée correspond au montant estimé du contrat (participation forfaitaire d'exploitation) incluant la tranche optionnelle.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609718?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609718?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532442 (2026-07-30)
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