concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées, destinées aux équipes de missions nationales et aux équipes de production, des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des jeux olympiques et paralympiques (Dataviz 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• digdash

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et chargé des sports et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général -Mission des Achats pour la Direction du numérique pour l'éducation - sous-Direction du socle numérique - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229422
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois. Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation. Le montant maximum est de 2 000 000 euros HT sur 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

Le montant maximum est de 2 000 000 euros HT sur 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

- Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.

- Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

- Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.

3) Le marché est conclu en euros.

4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment les programmes no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ", le programme 150. " Formation supérieures et recherche universitaire ", le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires "

5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23029 - lancer la recherche.

7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.

8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.

10) Le présent marché fait suite à l'abandon de la procédure Men-Sg-Pn-21003 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-229422 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: logiciel de visualisation de la donnée et prestations associées
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708647
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-229422
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Évaluation des commandes est estimée à 1 250 000 euros HT sur 48 mois. Le montant maximum du marché est de 2 000 000 euros HT sur 48 mois

Objet
Champ d'application du marché

l'Évaluation des commandes est estimée à 1 250 000 euros HT sur 48 mois.

Le montant maximum du marché est de 2 000 000 euros HT sur 48 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: digdash
Adresse postale: rue de la Carrière de Bachasson
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

la valeur indiquée en Ii.1.7) et en V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 225-708647 (2023-11-17)

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